Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour,
- à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées en une seule fois, ou
- à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément, ou
- à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier colis, dans la mesure où vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs envois partiels ou colis, ou
- à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la première marchandise, dans la mesure où vous avez conclu un contrat pour la livraison régulière de marchandises pendant une période déterminée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, e-mail) à l'adresse e-mail suivante : info@snusladen.eu. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire par voie électronique sur notre site web https://snusladen.eu/widerrufsbelehrung/. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de cette rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.
Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer par e-mail.)
– À
Snusladen, adresse e-mail : info@snusladen.eu
– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les notifications sur papier)
– Date
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(*) Biffer les mentions inutiles.